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Se marier en Chine avec un(e) chinois(e)

17 juin 2019

Avant de vous parler de notre cérémonie de mariage, j’ai pensé qu’il faudrait d’abord vous décrire la procédure de mariage civil en Chine pour un couple mixte franco-chinois !

La procédure est longue. Pour tout vous dire, nous avons commencé à nous occuper des documents nécessaires dès janvier 2018 et nous n’avons fini la procédure qu’en juillet 2018 !

Premièrement, il faut savoir qu’en Chine le mariage civil et le mariage traditionnel (la cérémonie) sont deux choses différentes qui se font à des dates différentes (pour nous, mariage civil le 6 juin 2018, cérémonie le 2 février 2019 !).Ensuite, les papiers à fournir ne sont pas compliqués pour le futur conjoint français mais pour le futur conjoint chinois, c’est quelque peu compliqué ! Lorsque je m’occupais de tout cela, le plus difficile avait été pour moi de tout expliquer en chinois à mon conjoint, c’est pour cela que j’ai mis les mots en chinois correspondants aux étapes et documents dans ce post.

Le mariage civil (民政局婚姻登记) se décompose en trois étapes :

  1. L’obtention d’un certificat de capacité à mariage (CCAM) pour le conjoint français à l’ambassade ou à un consulat de France en Chine
  2. Le mariage civil devant les autorités chinoises.
  3. La transcription du mariage civil chinois dans les registres de l’Etat français

Obtention du Certificat de Capacité à Mariage (结婚许可证)


Les documents à fournir pour l’époux/l’épouse français(e) :

  • Photocopie du passeport français
  • Copie intégrale d’acte de naissance de moins de trois mois
  • Un justificatif de nationalité française (acte de naissance, ou carte d’identité française)
  • Un justificatif de domicile qui justifie que vous habitez en Chine
  • D’autres documents sont susceptibles d’être nécessaires suivant la situation personnelle (mariage antérieur, etc.)

Pour l’époux/l’épouse chinois(e), il faut :

  • Photocopie du passeport chinois (护照复印件)
  • Un certificat de naissance notarié et traduit en français établi par un notaire chinois et légalisé (出生公证书 – 含法语翻译件 – 中国外交部领事司领事认证或当地外办认证)
  • Une copie notariée du Hukou faite par un notaire chinois dans la ville où a été enregistré le Hukou et traduite en français (户口本公证书 – 含法语翻译件)
  • Un justificatif de domicile (住所证明: 比如房租合同等等)

La liste des pièces requises est ici. Pour la légalisation de documents, le site de l’ambassade renvoie sur une page en anglais ici avec les adresses des bureaux de légalisation. Les documents doivent avoir une légalisation simple si la légalisation est faite dans la circonscription consulaire d’où dépend le Hukou (livret de résidence) du conjoint chinois (单认证) ou double si faite en dehors de la circonscription consulaire  (双认证) – cf. la carte des circonscriptions plus bas.

Après avoir réuni tous les documents nécessaires, il faut compléter le dossier de demande et une fiche de renseignement sur les deux conjoints disponibles sur le site de l’ambassade. Ensuite, il faut prendre un RDV auprès du consulat ou de l’ambassade appartenant à la circonscription du Hukou de votre conjoint / épouse. Il y a plusieurs consulats français, il faut donc regarder la carte des circonscriptions consulaires pour savoir où faire les démarches, dans notre cas, c’était au consulat de Chengdu puisque mon mari est de Chongqing.

Circonscriptions consulaires en Chine – https://cn.ambafrance.org/Circonscriptions-consulaires

Le jour J, un entretien est mené au consulat avant le dépôt de dossier. Il faudra alors attendre deux à trois semaines, le temps que les bans soient publiés pour pouvoir récupérer le CCAM (en chinois et en français) et commencer enfin les choses sérieuses !


Mariage au bureau des affaires civiles en Chine – 民政局婚姻登记


Après avoir obtenu mon CCAM, nous avons directement filé au bureau des affaires civiles de Chongqing pour nous marier (pour les autres villes la liste des adresses est ici) ! Le mariage en Chine est très simple.

Les documents nécessaires :

  • Passeport du conjoint étranger (护照)
  • Carte d’identité chinoise du conjoint chinois (身份证)
  • CCAM en langue chinoise (结婚许可证)
  • Photographie des deux époux sur fond rouge prise chez un photographe en amont (结婚证登记照)
  • Hukou du conjoint chinois (户口本)

Il suffit ensuite de remplir ensemble deux formulaires puis ça y est ! Nous étions mariés et avions obtenus nos petits carnets rouges !


Transcription du mariage dans les registres de l’Etat français – 法国领事馆或大使馆婚姻登记


La transcription est l’étape permettant d’enregistrer le mariage en France. La procédure est bien moins lourde que pour le CCAM.

Il faut :

  • La copie notariée du livret rouge chinois du conjoint français uniquement effectuée par un notaire chinois de la ville d’enregistrement du mariage, traduite en français et légalisée dans un bureau de légalisation comme pour les documents du CCAM. (法国国籍配偶结婚证公证书 含法语翻译件 – 中国外交部领事司领事认证或当地外办认证)
  • Remplir ce formulaire et envoyer le tout à l’ambassade ou au consulat où vous aviez fait votre demande de CCAM.

Apres quelques semaines, nous avons reçu trois actes de mariage français et un livret de famille.

Voilà donc la procédure pour se marier civilement à un(e) citoyen(ne) chinois(e) en Chine ! On retiendra de tout cela que ce n’est pas simple et nécessite beaucoup de temps!

 

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